Arrêté du 28 février 1995 portant nomination à la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Version INITIALE

NOR : SPSF9500690A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 28 février 1995, Mlle Lechelle (Marjorie) est nommée membre suppléant de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en qualité de représentant des employeurs, pour les employeurs artisans, sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.), en remplacement de M. Sapault (Jean).