Arrêté du 13 février 1995 portant nomination au Conseil national de la consommation

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 13 février 1995, est nommé membre du Conseil national de la consommation, au titre du collège des professionnels, en qualité de titulaire: M. Laroche (Yann), en remplacement de M. Hemmer (François).
    Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté du 23 novembre 1992.