Décret du 27 avril 1998 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX9802968D

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

  • Art. 1er. - M. Patrick Bloche, député de Paris, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication.

  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 avril 1998.

Lionel Jospin

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