CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-27 du 5 janvier 1995 modifiant la décision no 92-734 du 25 août 1992 modifiée autorisant l'association Radio Thérouanne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Terre One

Version INITIALE

NOR : CSAX9501027S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-734 du 25 août 1992 autorisant l'association Radio Thérouanne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Vu la décision no 94-623 du 6 décembre 1994 autorisant l'association Radio Thérouanne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Terre One;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-734 du 25 août 1992 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: chemin du Sauvoy, 77165 Saint-Soupplets.
    < < Altitude du site: 120 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 170 mètres. > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 janvier 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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