Arrêté du 10 janvier 1995 portant application du décret no 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : MJSK9470164A

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1990 modifié portant classement des postes territoriaux occupés par les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 janvier 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1994, dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - L'arrêté du 26 mai 1994 portant application du décret no 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0022 du 26/01/95 Page 1423 a 1424
    ......................................................



Fait à Paris, le 10 janvier 1995.

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

B. SUZZARELLI

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

B. ROSSI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

R. PIGANIOL



Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 25,6 Mo