Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252;
Vu la demande présentée le 15 juin 1994 par l'Union nationale des fédérations départementales des chasseurs en vue d'obtenir l'agrément au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre national; Vu l'avis du préfet de Paris et du procureur général près la cour d'appel de Paris respectivement en date des 6 octobre 1994 et 11 août 1994;
Considérant que l'Union nationale des fédérations départementales des chasseurs, dont le siège social est situé 48, rue d'Alésia, 75014 Paris,
remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,
Arrêtent:
Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252;
Vu la demande présentée le 15 juin 1994 par l'Union nationale des fédérations départementales des chasseurs en vue d'obtenir l'agrément au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre national; Vu l'avis du préfet de Paris et du procureur général près la cour d'appel de Paris respectivement en date des 6 octobre 1994 et 11 août 1994;
Considérant que l'Union nationale des fédérations départementales des chasseurs, dont le siège social est situé 48, rue d'Alésia, 75014 Paris,
remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,
Arrêtent:
Fait à Paris, le 5 janvier 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme,
C. BERSANI
Le ministre de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'administration
et du développement,
D. BADRE
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme,
C. BERSANI