Arrêté du 9 février 1998 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique

Version INITIALE

NOR : ECOI9800099A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 9 février 1998, M. Ribadeau-Dumas (Benoît), auditeur au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique.

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