Arrêté du 3 janvier 1995 portant nomination au Comité national de l'eau

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 3 janvier 1995, sont nommés au Comité national de l'eau:

    Au titre des représentants des usagers

    n tant que représentants des associations de protection de la nature et de

    l'environnement


    Titulaire: M. Leost (Raymond), administrateur de France-nature-environnement, en remplacement de M. Touzan (Charles).
    Suppléant: Mme Metayer (Claire), administrateur de France-nature-environnement.
    L'arrêté du 8 novembre 1990 modifié est modifié en conséquence.