Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 janvier 1995, la délibération no 11-94 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, relative aux modalités de remplacement des membres du conseil et modifiant l'article 5 (dernier alinéa) du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, est approuvée.