CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-701 du 6 septembre 1994 modifiant la décision no 92-111 du 18 février 1992 modifiée portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Latina Grand Sud

Version INITIALE

NOR : CSAX9401701S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 92-111 du 18 février 1992 modifiée portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore terrestre en modulation de fréquence;
Vu la lettre du 18 mai 1994 par laquelle la S.A.R.L. Société d'exploitation pour le développement de la communication fait part au conseil de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion;
Vu l'avis du comité technique radiophonique de Toulouse;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 18 février 1992 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore Radio Latina Grand Sud est remplacée par Sud FM.


  • Art. 2. - La décision no 92-1151 du 10 novembre 1992 est abrogée.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 septembre 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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