Arrêté du 23 avril 1998 portant nomination d'un rapporteur général et d'un rapporteur auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes

Version INITIALE

NOR : JUSC9820237A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 1998 :

    M. Prou-Gaillard (Christian), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommé rapporteur général auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes, en remplacement de Mme Brun (Brigitte) ;

    Mme Brun (Brigitte), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommée rapporteur auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes, en remplacement de M. Carpentier (Jean-Baptiste).