Arrêté du 9 janvier 1995 portant inscription sur une liste d'aptitude (police nationale)

Version INITIALE

NOR : INTC9500110A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 9 janvier 1995, les commissaires divisionnaires de la police nationale dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude à des emplois comportant des responsabilités particulièrement importantes, établie au titre du second semestre de l'année 1994:
    1 Jegou (Marcel);
    2 Louap (François);
    3 Penaud (Henry);
    4 Feuvrier (Alain);
    5 Detaille (Patrick);
    6 Birot (Jean-Pierre);
    7 Peccoux (Guy);
    8 Denoueix (Michel).