Arrêté du 31 janvier 1995 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories

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NOR : ENVE9540032A

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Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 231-3, L. 236-5 et R. 236-62 à R. 236-66,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau du département du Doubs est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.


  • Art. 2. - L'arrêté du 11 janvier 1993 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories dans le département du Doubs est abrogé.


  • Art. 3. - Le préfet du département du Doubs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E

    A L'ARRETE FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU,

Fait à Paris, le 31 janvier 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'eau,

J.-L. LAURENT



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