Arrêtés du 23 février 1995 portant nomination de chefs de services départementaux de l'architecture

Version INITIALE

NOR : EQUP9500067A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 23 février 1995, M. Pierrot (Christian) est nommé chef du service départemental de l'architecture des Pyrénées-Orientales à compter du 1er mai 1995.