Arrêté du 28 février 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'ingénieurs des travaux ruraux, d'ingénieurs des travaux agricoles et d'ingénieurs des travaux des eaux et forêts

Version INITIALE

NOR : AGRA9500183A

Le ministre du budget, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret no 93-1128 du 24 septembre 1993;
Vu le décret no 65-688 du 10 août 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux ruraux, modifié en dernier lieu par le décret no 95-230 du 28 février 1995;
Vu le décret no 65-690 du 10 août 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux agricoles, modifié en dernier lieu par le décret no 95-231 du 28 février 1995;
Vu le décret no 70-128 du 14 février 1970 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des eaux et forêts, modifié en dernier lieu par le décret no 95-229 du 28 février 1995,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'ingénieurs des travaux ruraux, d'ingénieurs des travaux agricoles et d'ingénieurs des travaux des eaux et forêts est fixé ainsi qu'il suit, en indices bruts:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 03/03/95 Page 3416 a 3417
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  • Art. 2. - L'arrêté du 14 novembre 1977 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'ingénieurs des travaux ruraux, d'ingénieurs des travaux agricoles et d'ingénieurs des travaux des eaux et forêts est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 février 1995.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration,

B. POMEL

Le ministre du buget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

B. ROSSI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

R. PIGANIOL

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