Arrêté du 8 février 1995 fixant les modalités d'application du décret no 92-290 du 26 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Météorologie nationale

Version INITIALE

NOR : EQUL9400558A

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 92-290 du 26 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Météorologie nationale,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 26 mars 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1993,
    dans les conditions fixées par le tableau ci-après, qui remplace les tableaux annexés aux arrêtés des 26 mars et 21 août 1992 relatifs à l'application dudit décret du 26 mars 1992.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 février 1995.

Le ministre de l'équipement, des transports

et du tourisme,

BERNARD BOSSON

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

B. ROSSI

Le ministre de la fonction publique,

ANDRE ROSSINOT





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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0036 du 11/02/95 Page 2333 a 2334

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