Arrêtés du 20 février 1995 prononçant le retrait du marché de dispositifs médicaux

Version INITIALE

NOR : SANH9500644A

Le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article L. 665-5 du code de la santé publique,
Arrête:

  • Art. 1er. - Il est ordonné le retrait du marché de toutes les chambres à cathéter implantables de marque M.I.T. (Médicales innovations techniques).


  • Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 février 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des hôpitaux,

G. VINCENT



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