Arrêtés du 4 février 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 1998 :

    Mme Girard (Patricia), épouse Gisselbrecht, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er février 1998, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Clermont, en remplacement de Mlle Belz ;

    Mme Gueno (Marie-Annick), épouse Carton, adjoint administratif principal, est, à compter du 1er février 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Clermont, en remplacement de Mme Gisselbrecht.