Par décret du Président de la République en date du 23 février 1995, la démission de M. Robert Branche, ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est acceptée.
M. Robert Branche est radié des cadres à compter du 1er mars 1991.
M. Branche est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat, instituée par le décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.