Arrêté du 21 avril 1998 acceptant la démission d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820250A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 1998, la démission de M. Blanc (Bernard, Jean, Marcel, Marie), commissaire-priseur à la résidence d'Annonay (Ardèche), est acceptée.