Arrêtés du 21 avril 1998 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820245A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 1998, M. Urvoy de Portzamparc (Patrice, Maurice, Anne, Joseph, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence de Pipriac (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Briot de la Crochais (François, Xavier, Marie, Joseph, Allain), décédé.