Arrêté du 21 avril 1998 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820251A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 1998, M. Picard (Bernard, Jacques, Patrick) est nommé notaire à la résidence du Mans (Sarthe), en remplacement de M. Bacquet (Guy, Jehan, Marie, Pierre), démissionnaire.