Arrêté du 28 avril 1998 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMG9870194A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 28 avril 1998 :

    Est nommé membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

  • En qualité de représentant de l'Union interfédérale

    des agents de la fonction publique (FO)

    Membre suppléant

    M. Breton (Jean-Claude), en remplacement de M. Simmer (Bernard).

    Est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

  • En qualité de représentant de l'Union interfédérale

    des agents de la fonction publique (FO)

    Membre suppléant

    M. Deme (Norbert), en remplacement de M. Lely (Jean-Claude).

    Sont nommés membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

  • En qualité de représentants de l'Union interfédérale

    des agents de la fonction publique (FO)

    Membre titulaire

    M. Fillaud (Pierre), en remplacement de M. Arches (Jacky).

  • Membres suppléants

    Mme Chapart (Christiane), en remplacement de M. Wagner (Jean-Paul).

    M. Raskopf (Roland), en remplacement de Mme Chazette (Marie-Paule).

    Sont nommés membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

  • En qualité de représentants de l'Union interfédérale

    des agents de la fonction publique (FO)

    Membre titulaire

    M. Brillet (Patrick), en remplacement de Mme Chazette (Marie-Paule).

  • Membre suppléant

    M. Lelong (Jean-Louis), en remplacement de M. Garre (Gilles).