Arrêté du 24 décembre 1997 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (enseignement agricole)

Version INITIALE

NOR : AGRA9702580A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 décembre 1997, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des chefs de pratique des écoles d'agriculture et des écoles régionales d'agriculture, des répétiteurs et des surveillants des établissements d'enseignement agricole est fixée au 6 avril 1998.

    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 23 février 1998.