Arrêté du 24 décembre 1997 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (ingénieurs des travaux agricoles)

Version INITIALE

NOR : AGRA9702579A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 décembre 1997, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs des travaux agricoles est fixée au 20 avril 1998.

    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 9 mars 1998.