Le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le code de la santé publique en son article L. 714-15 ;

Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 1997 portant création du centre hospitalier intercommunal des hôpitaux du Léman ;

Vu la délibération du conseil d'administration du centre hospitalier d'Evian-les-Bains en date du 2 juillet 1997 proposant la désignation du comptable chargé de la gestion de l'établissement issu de la fusion ;

Vu la délibération du conseil d'administration du centre hospitalier de Thonon-les-Bains en date du 2 juillet 1997 portant désignation du comptable chargé de la gestion de l'établissement issu de la fusion ;

Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,

Arrête :