Décisions du 26 décembre 1997 portant agrément de directeurs d'établissement de transfusion sanguine

Version INITIALE

NOR : MESO9724073S

  • Par décision du président de l'Agence française du sang en date du 26 décembre 1997, M. Damoran (Jean) est agréé en qualité de directeur de l'établissement de transfusion sanguine des Alpes-Maritimes pour une durée de cinq ans.

    La présente décision d'agrément peut être retirée temporairement ou définitivement en application des dispositions prévues à l'article L. 668-11 du code de la santé publique.