Arrêté du 5 janvier 1998 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTA9800001A

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret du 15 janvier 1997 nommant M. Pierre Dartout directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration ;

Vu les arrêtés des 25 février 1993, 25 janvier 1994 et 21 novembre 1995 nommant respectivement M. Jean-Pierre Gioux chef de service et MM. Claude Baland et Alain Larangé sous-directeurs au ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 5 juin 1997 portant délégation de signature à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ;

Sur la proposition du directeur général de l'administration,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 5 juin 1997 susvisé est ainsi rédigé :

    « Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Schneider et de Mme Geneviève Lacoste, Mmes Laura Ortusi et Caroline Sordet, attachés principaux d'administration centrale, et Mme Sophie Zaborowski, attaché d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de M. Jacques Schneider, Mlle Geneviève Merle, Mme Dominique Edmond-Nirennold et M. Philippe Hourez, attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de Mme Geneviève Lacoste, sont habilités à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives. »

  • Art. 2. - L'article 8 de l'arrêté du 5 juin 1997 susvisé est ainsi rédigé :

    « Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Robert Lopez et de M. Erard Corbin de Mangoux, Mlle Marie-Christine Vergez et M. Claude Dumont, attachés principaux d'administration centrale, Mme Frédérique Ciulin-Lahondes et M. Christian Climent-Pons, attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Robert Lopez, MM. Daniel Barrière et Philippe Gicquel, attachés principaux d'administration centrale, et Mlle Béatrice Faddi, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Erard Corbin de Mangoux, sont habilités à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives. »

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 janvier 1998.

Jean-Pierre Chevènement

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