Arrêté du 3 février 1995 portant prorogation d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 février 1995, le groupement d'intérêt public dénommé < < Cerfacs > > est prorogé jusqu'au 31 octobre 1995. Cette prorogation n'est pas renouvelable.