Arrêté du 7 février 1995 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional Agrimedia - Nord - Pas-de-Calais et composition de son conseil d'orientation et de coordination

Version INITIALE

NOR : AGRE9500325A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 81-418 du 23 avril 1981 relatif aux complexes d'enseignement agricole, notamment ses articles 4 et 7;
Vu le décret no 85-1265 du 29 novembre 1985 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles;
Vu la demande présentée par le chef du service régional de la formation et du développement de Nord - Pas-de-Calais,
Arrête:

  • Art. 1er. - La convention constitutive du complexe régional Agrimedia Nord - Pas-de-Calais, approuvée le 4 octobre 1994 par les membres actifs du conseil d'orientation et de coordination du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole ainsi que par les conseils d'administration des établissements, membres associés intéressés par les objectifs du complexe, est approuvée.


  • Art. 2. - Le conseil d'orientation et de coordination est composé de la façon suivante:
    1o Les établissements publics, membres actifs:
    - l'établissement public local d'enseignement agricole de Douai, représenté par son directeur;
    - l'établissement public local d'enseignement agricole d'Arras, représenté par son directeur;
    2o Les membres associés intéressés par les objectifs du complexe:
    - la communauté urbaine de Lille pour le compte du lycée professionnel communautaire de Lomme, représenté par son directeur;
    - la communauté urbaine de Dunkerque pour le compte du lycée professionnel communautaire de Dunkerque - Rosendael, représenté par son directeur;
    - le syndicat intercommunal de Valenciennes-Raismes pour le compte du lycée professionnel communautaire de Raismes, représenté par son directeur;
    - l'institut de Genech, représenté par son directeur;
    - l'institut agricole de Savy-Berlette, représenté par son directeur;
    - la maison familiale rurale de Campagne-lès-Boulonnais, représentée par son directeur;
    - l'institut rural de Rollancourt, représenté par son directeur;
    - le centre de formation professionnelle et de promotion sociale de Sailly-Labourse, représenté par son directeur;
    3o Un représentant du ministère chargé de l'agriculture:
    - le chef du service régional de la formation et du développement de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Nord - Pas-de-Calais.


  • Art. 3. - Le chef du service régional de la formation et du développement est nommé président du complexe Agrimedia.


  • Art. 4. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 février 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général

de l'enseignement et de la recherche,

H.-H. BICHAT

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