Avis aux importateurs relatifs au tarif des prélèvements agricoles applicable à l'importation en provenance des pays tiers

Version INITIALE

NOR : BUDD9569619V

Texte n°83


  • TABLEAU H (N° 1181)
    Secteur du sucre


    Le tableau H du tarif des prélèvements agricoles (avis aux importateurs publié au Journal officiel du 21 janvier 1994, édition des Documents administratifs n° 9) est le suivant à compter du 18 janvier 1995 :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 17 du 20/01/1995 page 1081 à

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