Arrêté du 22 février 1995 portant nomination au conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 22 février 1995:
    Sont nommés pour trois ans membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative:
    Mme Brusa (Gisèle), représentant le ministre chargé du budget;
    M. Ayats (Jean-François), représentant le ministre chargé de l'agriculture; M. Wade (Philippe), représentant le ministre chargé du tourisme;
    Mme Hamel (Emmanuelle), représentant le ministre chargé de la formation professionnelle;
    M. Badré (Denis), représentant le ministre chargé de l'environnement;
    Mme Popovac (Victoria), représentant le ministre chargé de la recherche et de la technologie;
    M. Arnaud (Serge), représentant le ministre chargé de la culture.
    Sont nommés pour trois ans membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative en tant que représentants du mouvement associatif désignés par le Conseil national de la vie associative: Mme Bourel (Elisabeth);
    M. Chauvel (Jean-Pierre);
    Mme Guillaumin (Louisette);
    M. Huguet (Yves);
    M. Larcher (Christian);
    M. Mahieux (François);
    M. Manac'h (Alain);
    M. Mizzi (Eric);
    M. Mogenet (Jacques);
    M. Rongier (Jean-Marie);
    M. Serouart (Michel).


    Sont nommés membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative avec voix consultative:
    M. Vallon (Pierre), sénateur, désigné par le président du Sénat;
    M. Landrain (Edouard), député, désigné par le président de l'Assemblée nationale.