Arrêté du 30 novembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 novembre 1994, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau, en tant que représentant de l'Etat, au titre du ministère du budget: M.
    Briand (Michel), administrateur civil à la direction du budget.