Arrêtés du 19 janvier 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 1995:
    M. Piprot (François, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Schallier, Pierre Caillaux et Philippe Delattre, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Douai (Nord).
    La raison sociale de la société François Schallier, Pierre Caillaux et Philippe Delattre, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Schallier,
    Caillaux, Delattre et Piprot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.