Décret du 15 décembre 1994 portant nomination (Cour des comptes)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 1994, M.
    Francis Saudubray, commissaire principal de la marine, est nommé auditeur de 1re classe à la Cour des comptes. Il est reclassé dans ce grade à l'échelon < < après deux ans > > avec une ancienneté du 1er août 1993.