Par décision du ministre délégué à la santé en date du 9 septembre 1994, la clinique Saint-Martin, sise 18, rue des Roquemonts, à Caen (Calvados) est autorisée, en application des dispositions du troisième alinéa de l'article 7 du décret du 16 janvier 1991, à poursuivre les activités de chirurgie cardiaque.