Arrêté du 21 décembre 1994 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre du budget,
    porte-parole du Gouvernement, en date du 21 décembre 1994, M. Brethes (Jean-Claude), administrateur des postes et télécommunications de 1re classe, affecté à France Télécom, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en vue d'occuper un emploi d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 1er juillet 1994, au titre de la mobilité.