Par arrêté du ministre des entreprises et du développement économique,
chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, en date du 1er décembre 1994:
M. Cahon (Régis), agent contractuel, est nommé membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (F.N.O.P.A.), en remplacement de Mme Neumann (Catherine), au titre du ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat.
M. Bellier (Guy) est nommé membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (F.N.O.P.A.), en remplacement de M. Fougerit (Jean-Alain), au titre de l'Union professionnelle artisanale.