Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 octobre 1994, M. Mignot (Xavier), professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Montpellier-III, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, par limite d'âge, à compter du 9 février 1996, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984, et maintenu en fonctions jusqu'au terme de l'année universitaire 1995-1996.