Arrêté du 27 décembre 1994 fixant le nombre de vétérinaires susceptibles de bénéficier d'une autorisation d'exercer en France
NOR : AGRG9402492A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG9402492A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.