Art. 1er. - L'agrément pour effectuer la formation des formateurs de certains personnels appelés à intervenir sur les voies ferrées est accordé à dater du 1er janvier 1995 aux organismes suivants:
1o Pour une période de cinq ans:
I.F.T.I.M., 46, avenue de Villiers, 75017 Paris;
C.E.T.E., Apave lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, B.P. 3, 69811 Tassin Cedex;
C.E.T.E., Apave normande, 2, rue des Mouettes, 76130 Mont-Saint-Aignan Cedex.
2o Pour une période d'un an:
C.E.P. (Contrôle et prévention), 34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17;
Commercialisation industrielle de l'Ouest et location, avenue René-Caillé,
17620 Champagne.

Art. 2. - L'agrément peut être retiré à tout moment par application de l'article 12 de l'arrêté du 4 décembre 1992.

Art. 3. - Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés à l'article 1er sont déposés au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. Toute modification apportée au mode et au tarif des rémunérations doit être portée à la connaissance du ministère chargé du travail.

Art. 4. - Par application de l'article 10 de l'arrêté du 4 décembre 1992,
les organismes agréés ne peuvent apporter de modifications à la liste du personnel qu'ils emploient pour dispenser les formations qu'après en avoir avisé le ministre chargé du travail.

Art. 5. - Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.