Arrêté du 12 janvier 1995 portant titularisation (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 janvier 1995, les attachés d'administration centrale stagiaires désignés ci-après sont titularisés en qualité d'attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche dans les conditions suivantes:
    A compter du 1er janvier 1993:


    M. Terraillon (Edouard), 4e échelon.


  • A compter du 24 février 1993:


    M. Bertrand (Jean-Marc), 2e échelon.