Arrêté du 15 décembre 1994 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la coopération en date du 15 décembre 1994,
    M. Mouline (Jean-Jacques), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil, pour la période du 1er février 1994 au 30 juillet 1994 inclus, au titre de la mobilité.