Arrêté du 21 décembre 1994 portant nomination à la présidence de la République

Version INITIALE

NOR : PREX9400544A

Le Président de la République,
Vu les arrêtés du 2 juin 1981 modifiés portant nomination à la présidence de la République,
Arrête:

  • Art. 1er. - M. Jean-Claude Lebosse est nommé conseiller technique à la présidence de la République.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 décembre 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 37,3 Mo