Arrêté du 28 novembre 1994 portant organisation d'une session exceptionnelle 1995 du baccalauréat de l'enseignement du second degré série D' pour les élèves redoublants

Version INITIALE

NOR : MENL9402074A

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 13 octobre 1994;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 octobre 1994,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - En application de l'article 10 de l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995, une session du baccalauréat D': sciences agronomiques et techniques est organisée en juin 1995 pour les candidats ajournés dans cette série à la session de 1994 de l'examen.


  • Art. 2. - Le choix est laissé à ces candidats de se présenter à la session de 1995 du baccalauréat soit aux épreuves de la série D', soit aux épreuves de la série S: scientifique.


  • Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 novembre 1994.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

C. FORESTIER

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des enseignements supérieurs,

J.-P. BARDET

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