Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, en date du 13 décembre 1994, M. Chamoux (Jean-Pierre) est nommé chef de la mission d'étude des problèmes du secteur des services à compter du 1er septembre 1994.