Arrêté du 1er décembre 1994 portant approbation du compte financier de l'exercice 1993 de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er décembre 1994, le compte financier de l'exercice 1993 de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture est approuvé.