Arrêté du 29 décembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 29 décembre 1994, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.) pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs:

    En qualité de représentant des participants

    u titre de représentant du personnel des entreprises de transports urbains

    et de voies ferrées d'intérêt local


    Membre titulaire: M. Sanson (Didier), en remplacement de M. Wehrlin (Philippe).


  • En qualité de représentant des bénéficiaires

    u titre de représentant du personnel des entreprises de transports publics

    sur route


    Membre suppléant: M. Thubert (Alain), en remplacement de M. Bouchoux (Camille).