Arrêté du 30 décembre 1994 relatif au budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'exercice 1995

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 30 décembre 1994, est approuvé le budget primitif de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'exercice 1995.