Arrêté du 5 décembre 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 5 décembre 1994, M. Sutton (Daniel),
    ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 1995.